Informations légales

 

1. Présentation.

1.1. Présentation de l'entreprise.

Nom commercial : JC SUCCESS

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

N°SIRET : 922 8616 2000 016

SIREN (siège) : 922 861 620

Code APE : 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement

Date d'immatriculation : 16/01/2023

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1.2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site juliencavaille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julien CAVAILLÉ
Créateur : Julien CAVAILLÉ
Responsable publication : Julien CAVAILLÉ – julien.cavaille.pro@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : JULIEN CAVAILLÉ – julien.cavaille.pro@gmail.com – Julien CAVAILLÉ (Création du site et SEO)
 

Crédits : Julien CAVAILLÉ

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site juliencavaille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site juliencavaille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julien CAVAILLÉ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site juliencavaille.com est mis à jour régulièrement par Julien CAVAILLÉ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Conditions générales de vente (CGV).

3.1. Caractéristiques des services proposés.

L'entreprise JC SUCCESS propose à ses consommateurs de la prestation de service sous la forme de forfaits. Ces forfaits répondants chacun à une demande bien précise : 

- Création de CV et de lettre de motivation : création de CV et lettres de motivation personnalisées adaptées aux types d'organisation visées par la recherche de stage et d'alternance du client particulier.

- Recherche d'entreprises dans le cadre d'une recherche de stage ou d'alternance : établissement d'une liste d'entreprises étant en adéquation avec le profil du client particulier, déplacement physique et/ou phoning auprès de chacune de ces entreprises en effectuant un premier contact avec le responsable du site pour faire rentrer le client particulier dans le processus de recrutement en phase d'entretien.

- Coaching : accompagnement et formation du client particulier sur différents sujets qui peuvent être la prise de parole en public, les entretiens d'embauche, la confiance en soi,... Ce forfait comprend l'organisation de plusieurs      rendez-vous physiques ou digitaux ayant pour but d'apporter l'ensemble des connaissances, savoir-être et savoir-faire au client particulier jusqu'à ce que son objectif (définit au préalable) soit atteint.

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3.2. Prix, composantes et conditions de paiement.

Concernant la tarification, JC SUCCESS applique à chacun de ses forfaits un tarif fixe qui peut varier selon la sélection ou non d'une formule. 

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Voici les différents tarifs appliqués aux forfaits seuls : 

- recherche d'entreprises : 50€

- création de CV et lettre de motivation : 40€

- coaching : 70€

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Voici les différents tarifs appliqués aux formules : 

- recherche d'entreprises + CV + lettre de motivation : 80€

- coaching + recherche d’entreprises : 100€

- coaching + CV + lettre de motivation : 90€

- coaching + CV + lettre de motivation + recherche d'entreprises : 140€

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Concernant les conditions de paiement, JC SUCCESS adresse dans un premier temps un devis comprenant  :

- le numéro du devis

- le logo JC SUCCESS

- l'identité de JC SUCCESS comprenant son adresse, numéro de SIRET et numéro de téléphone

- l'identité du client particulier, son numéro de téléphone ainsi que son adresse 

- la date d'émission du devis

- la date d'échéance du devis

- l'intitulé du service proposé avec sa description

- le prix unitaire du service

- la quantité du service 

- le prix total du service

- les notes comprenant la TVA non applicable-article 293 B du CGI

- les mentions légales comprenant le mode de paiement

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Dès acceptation, le client doit signer de façon manuscrite ou électronique le devis avant de le retourner à l'adresse mail julien.cavaille.pro@gmail.com.

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Une fois la réception du devis signé, JC SUCCESS établit la facture définitive comprenant : 

- le numéro de la facture

- le logo JC SUCCESS

- l'identité de JC SUCCESS comprenant son adresse, numéro de SIRET et numéro de téléphone

- l'identité du client particulier, son numéro de téléphone ainsi que son adresse 

- la date d'émission du devis

- la date d'échéance de paiement du devis établie à J+2 de la date d'émission

- l'intitulé du service proposé avec sa description

- le prix unitaire du service

- la quantité du service 

- le prix total du service

- les notes comprenant la TVA non applicable-article 293 B du CGI

- les mentions légales comprenant le mode de paiement

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Dès réception de la facture par le client particulier la prestation commence.

Le client particulier a l'obligation de régler le montant de la facture dans les deux jours suivants la date d'émission de la facture.

En cas de non-réalisation du/des services par JC SUCCESS dans le délai souhaité, un remboursement partiel ou total (selon les cas) de la facture aura lieu sur le compte bancaire du client particulier.

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L'établissement du devis et de la facture sont réalisés par Julien CAVAILLÉ, fondateur de JC SUCCESS.

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3.3. Clause pénale.

Dans le cas d'un incident de paiement de la part du client particulier à l'encontre de l'entreprise JC SUCCESS, une lettre de mise en demeure du débiteur sera établie et envoyée à son domicile en recommandé.

Cette procédure invoquera le paiement de la somme totale présente sur le devis initialement signé. En cas d'abus, selon l'article 1231-5 du Code civil qui dispose que la somme allouée à titre de dommages et intérêts est librement fixée, le montant de la clause pénale est fixée à 40 euros qui seront à payer immédiatement.

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